Conditions d’utilisation

Politique de Confidentialité

SITES INTERNET, PLATEFORME INFONA SCHOOLET JEUX ONLINE ORGANISES PAR LE C.E.N.A. ECOLE MASSON

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, EN LE VISITANT OU EN L’UTILISANT, QUE CE SOIT À TITRE PERSONNEL ET/OU AU NOM DE L’ENTITÉ JURIDIQUE POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ EN QUALITÉ DE MANDATAIRE, D’INTERMÉDIAIRE OU D’EMPLOYÉ, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES MENTIONNÉES CI-DESSOUS, QUE VOUS CONFIRMEZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT. CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉES. SI VOUS REFUSEZ D’ADHÉRER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB, NE PAS LE VISITER, ET NE PAS L’UTILISER, NI LUI, NI LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT. 

Sont considérées comme « plateformes digitales » : le site internet du C.E.N.A., le site Internet de Sandrine Navarrete Masson, la plateforme e-learning Infona School, L’Espace Élèves, La base de donnée C.E.N.A., les réseaux sociaux (type Facebook, YouTube, etc.) au nom du C.E.N.A. ou de Sandrine Navarrete Masson, les jeux en ligne organisés par le C.E.N.A (même hébergés sur des plateformes partenaires), ou tout autre espace en ligne géré par le C.E.N.A uniquement.

A. Introduction

La confidentialité des visiteurs sur nos plateformes digitales est importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

B. Source

Ce document a été créé par le C.E.N.A Ecole Masson et grâce à un modèle de SEQ Legal.

C. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votrelocalisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre systèmed’exploitation ;
• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Internet y compris lasource référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigationde sites Internet ;
• Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors devotre inscription aux différents site et plateforme e-learning ;
• Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil nos plateformesdigitales comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
• Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
• Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de nos plateformes digitales ;
• Des informations générées lors de l’utilisation de nos plateformes digitales, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
• Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur nos plateformes digitales, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires;
• Des informations que vous publiez sur nos plateformes digitales dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur nos plateformes digitales, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

• Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur nos plateformes digitales, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires;
• Des informations que vous publiez sur nos plateformes digitales dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur nos plateformes digitales, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
  
  Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

D. Utilisation de vos informations personnellesLes informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de nos plateformes digitales seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

• Administrer nos plateformes digitales et notre entreprise ;
• Personnaliser nos plateformes digitales pour vous ;
• Permettre votre utilisation des services proposés sur nos plateformes digitales ;
• Vous envoyer les marchandises achetées nos plateformes digitales ;
• Vous fournir les services achetés nos plateformes digitales ;
• Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vospaiements ;
• Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
• Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées;
• Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nousinformer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
• Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à desentreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
• Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations)

• Traiter les demandes et les réclamations relatives à nos plateformes digitales effectuées par vous ou vous concernant ;
• Maintenir la sécurité de nos plateformes digitales et empêcher la fraude ;
• Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de nosplateformes digitales (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biaisdu service de messagerie privé de nos plateformes digitales) ; et
• D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur nos plateformes digitales dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur nos plateformes digitales et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur lesdites plateformes.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

E. Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir desinformations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction desrisques de crédit) ;
• À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possessionque nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
• À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’untribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

Les informations personnelles que vous publiez sur nos plateformes digitales ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.

G. Conservation de vos informations personnelles

Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

H. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de nos plateformes digitales seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos plateformes digitales ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur nos plateformes digitales).

I. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur nos plateformes digitales. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de nos plateformes digitales.

J. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :

• La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).
• Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
• Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

K. Sites Internet tiers

Nos plateformes digitales contiennent des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

L. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

M. Cookies

Nos plateformes digitales utilisent des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Internet vers un navigateur Internet et stocké par le navigateur.

L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur nos plateformes digitales pour : reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte nos plateformes digitales / suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur nos plateformes digitales / activer l’utilisation d’un panier sur nos plateformes digitales / améliorer l’utilisation de nos plateformes digitales / analyser l’utilisation de nos plateformes digitales / administrer nos plateformes digitales / empêcher la fraude et améliorer la sécurité de nos plateformes digitales / personnaliser nos plateformes digitales pour chaque utilisateur/ envoyer des publicités ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs (décrivez vos autres objectifs);

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies.

Par exemple :

• avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisantles paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles encliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;
• avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur«Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»; et
• avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites Internet. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos plateformes digitales.
Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur.

Exemple :

• avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookiesmanuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire icihttp://support.microsoft.com/kb/278835);
• avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur«Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»; et
• avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites Internet.

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